Immense Projet !!!

Collège aux normes H.Q.E

3 questions à Alain Bosetti, du salon des Micro-Entreprises “Il est aisé de créer son entreprise”

Le salon des Micro-Entreprises se tiendra du 6 au 8 octobre au Palais des Congrès de Paris. Sa couverture est vaste : 97% des entreprises françaises ont moins de 20 salariés, et la moitié sont consituées d’un seul dirigeant. Rencontre avec Alain Bosetti, président-fondateur du salon.

Vient-on au salon des micro-entreprises pour créer la sienne ?
Absolument. Chaque année, sur le salon, environ la moitié des visiteurs sont des porteurs de projet. Et une étude, menée quatre mois après le salon, montre qu’un tiers d’entre eux ont franchi le pas. Ce n’est pas vraiment un salon pour curieux, mais un événement pour trouver des solutions très concrètes.

Le salon des micro-entreprises est-il un curseur fiable des secteurs qui marchent actuellement ?
Oui. On peut détecter sur le salon des tendances et des influences. On peut dégager trois secteurs qui marchent tout particulièrement. Il y a tout d’abord celui des services à la personne, même si la croissance va un peu moins vite que prévu, mais qui profite de nombreux besoins à assouvir. Il y a ensuite toutes les nouvelles activités nées de la récession, comme les activités de réparation par exemple. Et il y a enfin la demande de conseil : la récession a mis du brouillard, les gens sont un peu perdus et il y a de la place pour des ampoules qui vont les éclairer…

Quelle place pour les “jeunes” dans la création d’entreprises ?
Pas suffisante ! Aujourd’hui, on crée sa boîte à un peu moins de 40 ans de moyenne. Très peu de jeunes le font, car ils ne savent pas ou n’osent pas. Je ne crois pas que ce soit la faute de règles trop rigides : depuis la loi Dutreil, puis le statut de l’auto-entrepreneur, les barrières sont facilement franchissables. On peut dire qu’il est relativement aisé, aujourd’hui, de créer son entreprise en France.

Les travailleurs non-salariés L’indépendance n’a pas de prix

Les 2,3 millions de non-salariés qui travaillent en France sont présents dans toutes les activités économiques, mais plus particulièrement dans l’agriculture, le BTP, le commerce de détail et le paramédical, selon l’étude que vient de leur consacrer l’Insee (Insee Référence. Les revenus d’activité des indépendants – Septembre 2009. Données 2005).

Depuis 2004, le nombre de non-salariés est reparti à la hausse après 30 ans de déclin démographique.

L’univers des non-salariés, plus que celui des salariés, est très hétérogène : entre le maçon et l’avocat, entre le médecin et le petit commerçant, entre l’agriculteur et le gérant de SARL, les écarts de revenu peuvent être très importants.

10% des travailleurs actifs

Il y avait 2,3 millions de non-salariés en France fin 2005, soit un dixième des actifs en emploi. La France est l’un des pays de l’Union européenne où le poids des non-salariés est le plus faible. Par ailleurs, 300 000 non-salariés exercent aussi, en parallèle, une activité salariée plus ou moins significative. Et 130 000 personnes seraient même, de manière permanente, salariées et non salariées.

3 secteurs dominants

Les non-salariés sont présents dans toutes les activités économiques. Mais ils occupent une place plus importante dans l’agriculture, le BTP, le commerce de détail et le paramédical. On en trouve beaucoup dans les activités où les PME sont nombreuses et dans des domaines où une relation de proximité avec le client joue un grand rôle, comme le commerce de détail, la médecine ou les avocats. Dans la plupart des secteurs industriels, ils sont plutôt sous-traitants de grands groupes.
- Agriculture : 500.000 personnes
- Commerce de détail : 420.000 personnes
- BTP : 250.000 personnes
- Services aux particuliers : 350.000 personnes
- Paramédical : 180.000 personnes
- Professions libérales : 150.000 personnes
- Services aux entreprises (hors activité juridique et informatique) : 110.000 personnes
- Industrie : 90.000 personnes

Pas ou peu d’employés salariés

Les non-salariés exercent le plus souvent leur activité dans de petites structures, sans aucun salarié dans plus de la moitié des cas. 85% des non-salariés travaillent dans des entreprises de moins de 5 salariés et moins de 1 %d’entre eux sont à la tête d’entreprises de plus de 20 salariés.

Plus présents en Province

L’Île-de-France regroupe 17 %des non-salariés non agricoles, ce qui est inférieur au poids de la région dans l’emploi salarié (22,5 %). Les non-salariés sont donc, en règle générale, davantage présents en Province.

Des horaires toujours élevés

La durée habituelle de travail est, pour les non-salariés, d’un peu plus de 52 heures par semaine, soit 15 à 16 heures de plus que celle des salariés à temps complet. C’est dans l’agriculture, les services et le commerce de détail qu’elle est la plus importante (près de 56 heures). Elle est un peu plus faible pour les professions libérales et dans l’industrie, le BTP, le commerce de gros et les transports.

De gros écarts de revenus

Si l’on exclut les non-salariés qui déclarent des revenus nuls ou négatifs, le revenu moyen d’un non-salarié est, en 2005, de 36 400 euros dans les activités non agricoles.

Entre professions, les écarts de revenus moyens sont dans une fourchette de un à sept. Les secteurs les plus rémunérateurs sont les activités juridiques, la médecine et la pharmacie, mais aussi le paramédical (de 80 000 à 100 000 euros/an, en moyenne). Les raisons de ces écarts résident en partie dans l’exigence ou non d’un diplôme, dans le caractère plus ou moins réglementé et protégé des professions, dans le degré de la concurrence…

Plus l’expérience est importante, plus la rémunération est élevée. L’ancienneté joue à plein pour les professions juridiques, les professions libérales d’expertise et les pharmaciens. Elle joue moins pour les autres professions non salariées.

Dans l’ensemble des exploitations agricoles, le résultat courant avant impôts par unité de travail non salarié est de 17 100 euros en moyenne en 2006.

Pour Accoyer, la Scientologie a bénéficié d’une erreur

Aucune manoeuvre n’est à l’origine du vote qui permet à la Scientologie d’échapper à une dissolution judiciaire. C’est ce qu’a affirmé le président UMP de l’Assemblée nationale. Il écarte ainsi la thèse d’une “interférence extérieure dans cette affaire”.

Le président UMP de l’Assemblée nationale a affirmé ce samedi qu’aucune manoeuvre n’était à l’origine du vote qui permet à la Scientologie d’échapper à une dissolution judiciaire.

Dans un communiqué, Bernard Accoyer indique qu’il dispose désormais de tous les éléments permettant d’écarter une “interférence extérieure” dans cette affaire, qu’il explique par l’extrême complexité de la codification du droit.

“Une disposition d’apparente cohérence, concernant l’échelle des peines complémentaires pour les personnes morales, a eu les regrettables conséquences que l’on sait sur la répression de l’activité des sectes“, explique-t-il dans un communiqué.

“Ces conséquences n’ont, hélas, été détectées par aucun des acteurs de la discussion législative ni en première lecture à l’assemblée ni en navette. J’ai demandé que ce point de droit soit corrigé au plus tôt“, ajoute-t-il.

Trop tard

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, avait déjà promis de réparer cette erreur en rétablissant la possibilité de dissoudre en justice une personne morale reconnue coupable d’escroquerie.

AFP/BENOIT DOPPAGNE

La secte de la Scientologie ne pourra être dissoute en France.

Ce retour en arrière arrivera trop tard pour le dossier visant la Scientologie, pour laquelle le bénéfice du premier vote parlementaire, en mai dernier, est définitivement acquis.

L’avocat des personnes se présentant comme victime de la Scientologie, M^e Olivier Morice, et les deux principaux syndicats de magistrats ont demandé lundi une enquête sur le vote du 12 mai à l’Assemblée.

Ils soupçonnent la Scientologie, groupement d’origine américaine très puissant financièrement et influent au plan international, d’avoir obtenu ce vote par des intrigues ou des appuis à l’Assemblée ou au gouvernement

Selon Bernard Accoyer, le vote qui permet à la Scientologie d’échapper à une dissolution est une “erreur” qui va être réparée, comme l’a promis la garde des Sceaux.

Idée de création : comment ne pas se la faire piquer ? Est-il possible de protéger une idée originale, un produit ou un nouveau service ?

Juridiquement, il n’est pas réellement possible de protéger une idée. Mais, heureusement, la vraie différence se fait souvent dans le sérieux de la mise en œuvre, bien plus que dans l’idée nue.

Si les créateurs débutants se posent si souvent la question de la protection, c’est parce qu’ils croient, à tort, qu’une bonne idée est forcément originale, un produit ou un service nouveau, bref, que leur invention va stupéfier le marché. C’est oublier que le tout premier acteur se lançant sur un marché est souvent celui qui « essuie les plâtres ».
Il commet des erreurs que ne commettront pas ses imitateurs. Il fait faillite, et c’est le deuxième entrant sur le marché qui fait fortune.

Ceux qui créent dans les domaines bien particuliers des hautes technologies ou des biotechs, à coups de millions d’euros levés auprès de venture capitalists, ceux-là doivent protéger leur innovation : déposer des brevets onéreux, puis, parce que les brevets seront contournés, aller très vite pour préempter une place de leader, et instaurer par l’investissement marketing des barrières à l’entrée du marché pour ralentir les futurs concurrents.

Mais pour tous les autres, ce sont des soucis inutiles.

Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur : projet de loi voté à l’automne

La création d’un patrimoine professionnel séparé permettrait de protéger les biens personnels de l’entrepreneur individuel en cas de faillite. Mais le dossier piétine.

Alexandre Amrhein | LEntreprise.com | Mis en ligne le 01/09/2009

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Pour éviter la saisie des biens personnels de l’entrepreneur en cas de faillite, Hervé Novelli pourrait permettre aux chefs d’entreprise de délimiter un « patrimoine professionnel » saisissable.

Le secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli a annoncé le jeudi 25 juin la création d’un régime protecteur de l’entreprise à patrimoine affecté à son activité professionnelle. Actuellement, un entrepreneur individuel qui fait faillite peut voir saisis ses biens personnels (à l’exception de ses biens immobiliers) pour rembourser ses créanciers. Le projet de loi d’Hervé Novelli, qui devrait être présenté au Parlement à l’automne, est censé mieux le protéger de ses créanciers.

En effet, l’entrepreneur aurait la possibilité de déclarer au Registre du commerce (et auprès d’un notaire dans le cas d’un bien immobilier) un patrimoine professionnel affecté qui pourrait être saisi s’il est défaillant. Ses biens personnels seraient ainsi à l’abri s’il doit déposer le bilan. Toutefois, en cas de faute de gestion dans le cadre de son exercice professionnel, le patrimoine personnel du dirigeant pourrait être engagé pour rembourser ses dettes. .

Cette modification pourrait être intégrée au projet de loi réformant les chambres de métiers.

François Fillon devait donner son arbitrage le vendredi 28 août sur l’opportunité de déterminer un patrimoine affecté pour les entrepreneurs. Le projet soutenu par Hervé Novelli rencontre cependant une certaine opposition de la part de Michèle Alliot-Marie et d’Eric Woerth.

La Garde des Sceaux et le ministre du Budget redoutent en effet les conséquences financières de cette protection pour les finances de l’Etat. Selon Les Echos, une prochaine réunion interministérielle devrait avoir lieu pour résoudre le volet fiscal de ce dossier.

Comment rédiger un pacte d’actionnaires avec ses investisseurs

Accord secret passé entre les associés, le pacte d’actionnaires permet d’éviter des risques de conflits. Extrait du Guide complet de la création d’entreprise, édité par L’Entreprise.

Dominique Pialot avec Valérie Froger | LEntreprise.com

Dans le cadre de la création d’entreprise, toute association, notamment avec un capital-risqueur, doit être juridiquement bordée dès le début afin d’anticiper les éventuelles difficultés et divergences de vue et d’en limiter les conséquences. Le pacte d’actionnaires est un contrat qui rappelle les objectifs partagés par les différentes parties, détaille les modalités de changement de contrôle et de sortie et précise le degré d’information auquel peuvent prétendre les investisseurs.

Sa nature juridique permet à la partie lésée de poursuivre la ou les autres devant un tribunal de commerce pour obtenir des dommages et intérêts, mais son principal atout réside dans son pouvoir de dissuasion, personne n’envisageant sereinement de voir sa réputation entachée par ce type d’incidents. Ce document devient de plus en plus sophistiqué, et il importe de savoir quelles en sont les clauses incontournables et celles que vous pouvez négocier. Votre poids dans la négociation dépendra largement de l’intérêt de votre projet aux yeux des investisseurs et du montant des fonds que vous recherchez.

Parmi les clauses quasi systématiques :

le droit de préemption mutuel, qui impose à un actionnaire désireux de se débarrasser de ses titres, de notifier sa décision aux autres actionnaires signataires du pacte pour qu’ils puissent choisir d’exercer leur droit de racheter ses actions en priorité.
La clause de sortie conjointe, dite aussi « de protection des minoritaires », permet à ces derniers de céder leurs titres aux mêmes conditions que les principaux actionnaires.

La clause de non-dilution garantit aux investisseurs n’ayant pas la minorité de blocage de maintenir leur quote-part de participation en cas d’augmentation de capital. Les clauses d’information et d’introduction en Bourse précisent le droit à l’information des minoritaires et les modalités d’introduction en Bourse.

Également fréquentes : la clause d’accompagnement qui prévoit la participation de vos actionnaires de départ à vos futures opérations de croissance externe. La clause de convention de management peut prendre des formes variées et prévoit que le dirigeant sollicite l’avis des autres actionnaires avant de prendre une décision stratégique. La clause de répartition des postes d’administrateurs garantit la quantité de postes réservés aux représentants des minoritaires.

D’autres clauses présentent un intérêt pour le créateur : par la clause de non-franchissement de seuil, l’investisseur s’engage à ne pas franchir un certain seuil de détention en acquérant des titres supplémentaires sans l’accord de tous les signataires.

La clause d’exclusion autorise le créateur à se séparer d’un partenaire financier en cas de modification de certaines de ses caractéristiques. De son côté, celui-ci pourra exercer sa clause de retrait en cas de cession d’un élément précis du patrimoine ou si certains engagements de reporting ne sont pas respectés.

Dominique Pialot avec Valérie Froger | LEntreprise.com | Mis en ligne le 03/09/2009